i2f simplifie la défiscalisation de votre impôt sur les sociétés
Vous êtes dirigeant ou responsable financier d’une société établie en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et vous souhaitez réduire le montant de votre impôt sur les sociétés ?
Les équipes d’i2f se tiennent à votre disposition pour identifier, en fonction du lieu du siège social de votre société ou de son éventuel établissement secondaire, les dispositifs de défiscalisation qui lui sont applicables.
Afin de vous simplifier la défiscalisation, i2f vous accompagne à chaque étape de votre projet :
- recherche des dispositifs de défiscalisation qui vous sont applicables,
- assistance dans la détermination du montant de défiscalisation recherché,
- recherche d’une opération de défiscalisation adaptée aux besoins de votre société,
- validation du montage avec votre conseil ou votre expert-comptable,
- accompagnement de votre société jusqu’à la réalisation de votre opération de défiscalisation.
i2f a permis depuis 2002 à plusieurs centaines de sociétés établies en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de réduire le montant de leur impôt sur les sociétés en participant à des projets d’investissement en défiscalisation en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Les lois applicables selon votre lieu d'implantation
Sociétés établies en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer
Les lois applicables
- Votre société est établie en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer ? Vous pouvez défiscaliser votre résultat soumis à l’impôt sur les sociétés en investissant dans un projet d'un département ou une collectivité d’outre-mer grâce à la Lodeom.
- La Lodeom (anciennement Loi Girardin) qui a été prorogée jusqu’en 2025 pour les collectivités du Pacifique, s’adresse aux sociétés qui souhaitent réduire leur impôt sur les sociétés en participant au financement d’un projet réalisé par un exploitant situé outre-mer.
- Les secteurs d’activités éligibles sont notamment l’industrie, le transport, le bâtiment et travaux publics, le tourisme, l’hôtellerie, la pêche, l’agriculture, ou encore le secteur du logement social. L’économie d’impôt sur les sociétés est constatée dès l’année qui suit celle de la réalisation de l’investissement. Une partie de cette économie d’impôt est rétrocédée à l’exploitant outre-mer, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier des risques d’exploitation et de la bonne fin fiscale de l’opération.
- Les textes de référence sont les articles 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts et les divers décrets pris pour leur application.
- A noter que si votre société est établie dans un département d’outre-mer et qu’elle appartient à un secteur éligible à l’aide fiscale nationale, elle peut également faire appel pour réduire le coût de ses projets d’investissement à la défiscalisation nationale.
- Les équipes d’i2f ainsi que leurs correspondants situés à Paris se tiennent à votre disposition pour rechercher une solution adaptée à vos besoins.
Sociétés établies en Nouvelle-Calédonie
Les lois applicables
- Votre société est établie en Nouvelle-Calédonie ? Vous pouvez défiscaliser votre résultat soumis à l’impôt sur les sociétés en investissant dans un projet réalisé en Nouvelle-Calédonie que ce soit en Province Nord, en Province Sud ou dans la Province des îles Loyauté.
- La loi de défiscalisation locale, qui a été prorogée jusqu’en 2025, s’adresse aux sociétés qui souhaitent réduire leur impôt sur les sociétés en participant au financement d’un projet réalisé par un exploitant situé en Nouvelle-Calédonie.
- Les secteurs d’activités éligibles sont notamment les énergies renouvelables, l’hôtellerie touristique, l’animation touristique, les résidences de tourisme classées et les villages vacances classés, les maisons de retraite et les crèches, la pêche industrielle, l’aquaculture, l’élevage de cervidés, la caféiculture et la sylviculture, la production laitière, l’industrie de transformation, le recyclage des déchets, ou encore les investissements nécessaires à l’exploitation d’une délégation ou d’une concession de services publiques ou nécessaires à l’exécution d’un marché public de transport terrestre de passagers urbain, suburbain et interurbain.
- L’économie d’impôt sur les sociétés est constatée dès l’année qui suit celle de la réalisation de l’investissement. Une partie de cette économie d’impôt est rétrocédée à l’exploitant calédonien, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier des risques d’exploitation et de la bonne fin fiscale de l’opération.
- Les textes de référence sont les articles LP 45 ter 1 à LP 45 ter 4 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie et les divers arrêtés pris pour leur application.
- A noter que si votre société appartient à un secteur éligible à l’aide fiscale nationale, elle peut également faire appel pour réduire le coût de ses projets d’investissement à la défiscalisation nationale en plus de la défiscalisation locale (le financement est alors réalisé en double défiscalisation).
- Les équipes d’i2f ainsi que leurs correspondants situés à Paris se tiennent à votre disposition pour rechercher une solution adaptée à vos besoins.
Sociétés établies en Polynésie française
Les lois applicables
- Votre société est établie en Polynésie française ? Vous pouvez défiscaliser votre résultat soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les transactions en investissant dans un projet réalisé en Polynésie française.
- La loi de défiscalisation locale, qui a été prorogée jusqu’en 2025, s’adresse aux sociétés polynésiennes qui souhaitent réduire leurs impôts sur les sociétés ou sur les transactions, soit en investissant dans leurs propres projets lorsqu’elles appartiennent à un secteur éligible, soit en participant au financement d’un projet réalisé par un autre exploitant polynésien.
- Les secteurs d’activités éligibles sont notamment le tourisme (création, agrandissement ou rénovation d’hôtels), les terrains de golf internationaux adossés à un projet de création d’hôtel, les navires de croisière, les navires de charter nautique, la pêche professionnelle hauturière, l’agriculture et l’élevage, l’aquaculture, la pisciculture et la perliculture, le transport maritime (lagunaire, interinsulaire et cargos mixtes), les énergies renouvelables, le traitement et la valorisation des déchets, l‘industrie, les établissements de santé privés et les autres constructions immobilières.
- L’économie d’impôt sur les sociétés ou sur les transactions est constatée dès l’année qui suit celle de la réalisation de l’investissement. En cas de participation à un projet réalisé par un autre exploitant polynésien, elle est constatée sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel la souscription est intervenue. Une partie de cette économie d’impôt est alors rétrocédée à cet exploitant, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier des risques d’exploitation et de la bonne fin fiscale de l’opération.
- Les textes de référence sont les titres Ier, II et III de la troisième partie du Code des Impôts de Polynésie française et les divers arrêtés pris pour leur application.
- Les équipes d’i2f ainsi que leurs correspondants situés à Paris se tiennent à votre disposition pour rechercher une solution adaptée à vos besoins.
Société établies à Wallis et Futuna
Les lois applicables
- Votre société est établie à Wallis et Futuna ?
- En l’absence à ce jour d’impôt sur les sociétés pour les sociétés établies à Wallis-et-Futuna, aucun dispositif de défiscalisation leur permettant de réduire leur imposition ne leur est pour le moment applicable.
- Si votre société, établie à Wallis et Futuna, souhaite en revanche réaliser dans ces territoires un programme d’investissement dans un secteur éligible à la défiscalisation nationale, les équipes d’I2F sont à votre disposition pour vous conseiller et réduire le coût de ce projet grâce à un montage en défiscalisation.